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Statut

Travaux parlementaires

COMMUNIQUE

Il est porté  à la connaissance des honorables Députés et du personnel de l’Assemblée qu’une séance plénière aura lieu le jeudi 30 juin  à 15h 30 mn,  suivi de la clôture de la session d’Avril à 17h 00 mn.

Ordre du jour de la session plénière :

  1. Projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord de financement du projet de connectivite inter-iles Comores.
  2. Projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier de financement du projet d’Accès à l’Énergie solaire aux Comores.
  3. Projet de loi modifiant et complétant la loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores.
  4. Projet de loi autorisant le Président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord de Financement Supplémentaire au Projet d’Appui à l’Acquisition de vaccins contre la Covid-19 et au Renforcement du système de Santé.   La présence de tous est vivement souhaitée