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Actualités

SESSION ORDINAIRE D’AVRIL 2022

Une Séance plénière a eu lieu cet après-midi du 30 juin 2022 à l’Assemblée de l’Union des Comores sous la présidence de S.E.M Moustadroine Abdou.

A l’Ordre du jour:

– Projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord de financement du projet de connectivité inter-iles Comores.

– Projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier de financement du projet  d’Accès à l’Énergie solaire aux Comores.

– Projet de loi modifiant et complétant la loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores.

– Projet de loi autorisant le président  de l’Union des Comores à ratifier l’accord  de financement supplémentaire au projet d’appui à l acquisition de vaccins contre le Covid-19 et au renforcement du système de santé. 

Après un débat constructif entre les élus et les ministres concernés, certains amendements ont été rejetés. toutefois, les quatre (4) projets de lois ont été votés à l’unanimité.

Discours de clôture

Discours de clôture

de la 1erSession parlementaire Ordinaire de 2022 prononcé par très honorable Monsieur MOUSTADROINE ABDOU Président de l’Assemblée de l’Union des Comores le jeudi 30 juin 2022.

Madame et Monsieur les membres du Gouvernement;

Mesdames et Messieurs les Députés;

Honorable assistance, Mesdames et Messieurs;

Pour rappel, l’article 80 de la Constitution en vigueur et l’article 23 du Règlement intérieur de l’Assemblée de l’Union disposent que la durée d’une session ordinaire est limitée à trois mois, Nous arrivons donc aujourd’hui au terme de la première session ordinaire de l’année 2022 qui avait débuté le 1 Avril dernier.

Je voudrais tout d’abord adresser aux membres du Gouvernement ici présents mes sincères remerciements pour leur présence à cette traditionnelle cérémonie de clôture et leur souhaiter en même temps la bienvenue. Je tiens également à saluer les représentants des organes de presse qui sont parmi nous dans le cadre de leurs habituelles  activités professionnelles.

    Cette cérémonie est l’occasion de procéder à un bilan sur les travaux réalisés au cours de la session qui s’achève, tout en évitant d’abuser de votre précieux temps.

Honorable assistance, Mesdames et messieurs ;

  Trois activités majeures ont marqué cette première session de l’année.

Il y a eu d’abord, l’examen en séance plénière des rapports préparés par les Commissions permanentes sur l’application des lois votées lors de la précédente session, comme le veut l’article 20 du Règlement intérieur de l’Assemblée. Rappelons que Onze (11) textes de lois avaient été adoptés. Les Commissions permanentes se sont adressées aux ministres concernés pour s’enquérir de leur mise en application. A cet égard le constat dressé est le suivant :

Le chef de l’État, Son Excellence le Président AZALI a procédé à la promulgation de toutes ces lois votées par les députés.

Il a été noté cependant, que pour toutes ces lois adoptées et promulguées, aucun texte réglementaire d’application n’a été publié au journal Officiel de l’Union des Comores. Il convient de rappeler que leur mise en application est soumise à cette obligation.

 La deuxième activité menée dans le cadre de cette session est celle des traditionnelles séances plénière consacrées aux questions Orales adressées aux membres du Gouvernement. C’est dans le cadre de ces séances que les députés exercent leurs prérogatives constitutionnelle en matière de contrôle de l’action gouvernementale. Il y a eu quatre séances plénières au cours desquelles onze ministres ont été invités à répondre aux questions  qui leur étaient adressées par les députés. Sur les quelques 39 questions posées, 3 seulement n’ont pas enregistré de réponse.

Je voudrais à ce propos féliciter à la fois les 14 parlementaires ainsi que les 11 membres du Gouvernement qui ont permis cet  exercice d’avoir lieu dans un climat d’échange serein et un esprit de responsabilité. Ils ont ainsi contribué au renforcement du fonctionnement démocratique et républicain de notre institution parlementaire et de notre État en général.

  La troisième activité est celle du travail législatif qui a porté sur douze (12) projets de loi déposés par le Gouvernement.

 Tous les projets de loi déposés ont pu être examinés et adoptés à l’exception d’un seul.

Pour ce dernier cas, la commission permanente qui en a eu la charge a constaté une incohérence entre le texte déposé par le Gouvernement et le courrier de transmission.

 Je tiens à féliciter les membres du Gouvernement  et leurs collaborateurs dont la participation aux travaux des Commissions permanentes a permis à la procédure législative de parvenir ainsi à ce résultat.

Honorable assistance, durant cette période de la session qui s’achève, plusieurs évènements  de la vie politique, économique et sociale de notre pays ont eu lieu. Permettez-moi de dire quelques mots sur certains d’entre eux.

Notre pays n’a malheureusement pas échappé au phénomène mondial de hausse des prix et de vie chère, consécutif d’abord à la crise du Covid19 et ensuite, à la guerre entre la Russie et l’Ukraine.

Le 30 mai dernier le Gouvernement a dû relever en hausse les prix des produits pétroliers, en l’occurrence, l’essence, le gasoil et le pétrole lampant. Les autorités Gouvernementales ont motivé ces mesures par le souci légitime d’éviter la faillite de la Société Nationale des Hydrocarbures qui a longtemps supporté les conséquences défavorables des fluctuations des prix des produits pétroliers sur le marché mondial. Il s’en est suivi une escalade de hausses des prix sur les services (transports et autres) et sur les marchandises. La plupart de ces hausses ne sont pas justifiées et relèvent de la pure spéculation.

Honorable assistance, dans quelques jours nous allons célébrer successivement la fête Nationale du 6 juillet et la fête de l’Aïd El-Kabîr. Je voudrais donc saisir cette occasion pour souhaiter à toutes et tous mes meilleurs vœux de longue vie, de bonne santé et de réussite. J’adresse également mes chaleureux vœux de bon pèlerins du monde actuellement présents à la Mecque.

 Avant de terminer mon propos, je tiens à renouveler les remerciements du Bureau à l’ensemble des membres du personnel de l’Assemblée de l’Union pour leur disponibilité et leur précieuse assistance.

 C’est avec l’espoir de nous retrouver dans trois mois, ici dans cette même enceinte, que je déclare clos les travaux de la première session de l’Année 2022.

  Vive l’Union des Comores dans l’Unité, la paix, la tranquillité, la cohésion nationale et sociale et le développement.

                                                                                             Je vous remercie !

     

 

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