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Histoire

L’Assemblée de l’Union est le parlement monocaméral de l’Union des Comores, siège du pouvoir législatif du pays. Il se compose d’une seule chambre de 24 membres élus pour cinq ans.

Mode de scrutin

L’Assemblée de l’Union est composée de 24 sièges renouvelés tous les cinq ans, élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans 24 de circonscriptions. Dans chacune d’entre elles, le candidat ayant recueilli la majorité absolue au premier tour l’emporte. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu.

Histoire

Le conseil général mis en place en 1946 lors de la création du Territoire des Comores a été la première assemblée de l’archipel des Comores. Selon la loi en vigueur, les élus étaient issus de deux collèges électoraux distincts, celui des électeurs de droit commun et celui des électeurs de droit local. En 1956, la Loi-cadre Defferre est votée, les deux collèges électoraux, de droit local et de droit commun, sont fusionnés.

En 1961, une loi concernant le régime d’autonomie de gestion est votée pour les Comores, le président du conseil devient président du gouvernement local. Elle regroupe 39 conseillers dont 4 Mahorais. En 1968, les pouvoirs de l’assemblée sont élargis.

Les Accords du 15 juin 1973 signés par le président du Conseil Ahmed Abdallah Abderamane et le ministre de l’Outre-mer, Bernard Stasi, précisent qu’en cas de victoire des indépendantistes pendant la période transitoire, l’assemblée du territoire deviendra une assemblée constituante. Celle-ci propose une constitution le 23 avril 1977. La première assemblée n’est élue qu’après la chute d’Ali Soilih. Elle dénombre 18 députés de Grande Comores, 15 d’Anjouan et 5 de Mohéli, élus dans des circonscriptions à siège unique.

Après la crise séparatiste de 1997, l’Assemblée nationale ne se réunit plus. De nouvelles institutions sont mises en place localement et en 2002 la nouvelle constitution propose l’assemblée actuelle.

En février 2007, l’Assemblée nationale relance la question de la revendication comorienne sur Mayotte (demeurée française à la suite du « Non » au référendum d’indépendance de 1974), et annonce sa volonté d’obtenir de la France la fin de visa Balladur3 (visa obligatoire pour les Comoriens souhaitant se rendre en France, disposition instaurée en 1995 par le ministre éponyme).

En décembre 2011, l’Assemblée nationale bloque l’installation par Vocalpad (société de droit européen détenue par des Libanais) d’une passerelle internationale unique d’accès au réseau international de télécommunication4.

En décembre 2014, l’Assemblée met en place le Parlement des jeunes, composé de 33 personnes (24 âgés de 15 à 18 ans, 9 âgés de 18 à 21 ans.