Loi N° 20-030/AU du 29 décembre 2020 Portant ratification du traité sur l’interdiction des Armes Nucléaires
Décret N°21 -016/PR portant promulgation de la Loi N° 20-030/AU du 29 décembre 2020 Portant ratification du traité sur l’interdiction des Armes Nucléaires